Mentions légales

Éditeur du site

Bertrand Carlin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Milos, immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 807 880 398, code d’activité 66.19B. Adresse : 2 allée des Meulières, 77600 Chanteloup-en-Brie.

Directeur de la publication : Bertrand Carlin.

Moyens de contact rapides, directs et efficaces : le formulaire de contact du site, l’adresse de courriel bertrand.carlin@milos-patrimoine.fr, et l’adresse postale ci-dessus. Toute demande reçoit une réponse sous un jour ouvré. Le cabinet ne diffuse pas de numéro de téléphone : la prise de contact et les échanges se font par ces trois canaux, et un rendez-vous téléphonique est proposé en réponse à toute demande qui en exprime le souhait.

Statuts réglementaires

Bertrand Carlin exerce en qualité de Conseiller en investissements financiers, membre de l’Anacofi-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 21008047. Cette immatriculation est vérifiable sur orias.fr, ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09.

Bertrand Carlin exerce également en qualité de :

• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)

Ces deux activités relèvent du contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, et non de l’Autorité des marchés financiers, dont relève le seul conseil en investissements financiers.

L’activité de conseil en investissements financiers est soumise au contrôle de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.

Mode de fourniture du conseil

Conformément à l’article 325-5 4° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, il est précisé que le conseil en investissement est fourni de manière non indépendante au sens de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier. Une partie de la rémunération peut être versée par les producteurs des solutions souscrites.

La nature et le montant de cette rémunération sont communiqués avant toute décision, dans le document d’entrée en relation et dans la lettre de mission. L’identité des établissements promoteurs avec lesquels le cabinet entretient une relation significative est communiquée dans ce même document, conformément à l’article 325-5 5°.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.541-3 du code monétaire et financier et L.512-6 du code des assurances, Bertrand Carlin est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Mutuelles du Mans Assurances IARD, police n° 150265643.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courriel à bertrand.carlin@milos-patrimoine.fr, ou par courrier à Bertrand Carlin, 2 allée des Meulières, 77600 Chanteloup-en-Brie. Elle est traitée sans frais.

Un accusé de réception est adressé dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même intervient dans ce délai. Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans les délais indiqués, vous pouvez saisir gratuitement l’un des médiateurs mentionnés ci-dessous, selon la nature du litige.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée au cabinet, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation. Le médiateur compétent dépend de l’activité concernée par le litige.

Pour l’activité de conseil en investissements financiers : le médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, joignable par l’intermédiaire de l’association au anacofi.asso.fr.

Pour tout litige portant sur un instrument financier ou un service d’investissement, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers peut également être saisi : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Pour l’activité de mandataire d’intermédiaire d’assurance, ainsi que pour l’activité de mandataire en opérations de banque et en services de paiement, le médiateur compétent est celui désigné par l’établissement mandant. Ses coordonnées figurent sur les documents contractuels remis avant la souscription, et vous sont communiquées sur simple demande.

La liste officielle des médiateurs de la consommation référencés est consultable sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite, et après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le cabinet.

Règles professionnelles applicables

Le titre de conseiller en investissements financiers a été obtenu en France. L’activité est régie par les articles L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier et par le livre III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque et services de paiement sont régies respectivement par le livre V du code des assurances et par les articles L. 519-1 et suivants du code monétaire et financier.

Le cabinet est en outre soumis au code de bonne conduite de l’Anacofi-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Hébergement & réalisation

Webfluence, 47 avenue Pierre Ziller, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France (webfluence.fr).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site, textes et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Nature des informations publiées

Les informations présentées sur ce site ont une valeur d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’instruments financiers.

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Un conseil personnalisé ne peut être délivré qu’après un recueil complet de votre situation, de vos objectifs, de vos connaissances et de votre capacité à supporter les pertes, formalisé par une lettre de mission.